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Articles avec le tag ‘loi’
LOPPSI 2, nous perdons nos libertés

LOPPSI 2, nous perdons nos libertés

Nous sommes très inquiets de l’avenir de notre pays qui était un pays de liberté. Cette liberté que nos ancêtres ont gagné dans le sang. Cette liberté que nous construisons jour après jour est entrain de se réduire comme peau de chagrin. LOPPSI 2 une loi terrifiante qui va bouleverser votre, notre avenir. Cette... 

US, c’est signé.

US, c’est signé.

C’est fait ! Le président Obama vient de promulguer la loi donnant le droit aux homosexuels de ne plus se cacher. C’est un moment historique. Lors de la signature, Barak Obama a déclaré « Votre pays a besoin de vous« . Mais ce n’est pas encore gagné pour tous les homosexuels Américains... 

US, Don’t ask, don’t tell is OUT

US, Don’t ask, don’t tell is OUT

Alors qu’en France tout ce qui se rapporte aux homosexuels reculent aux Etats Unis d’Amérique les avancées sont spectaculaires. Le sénat a voté à 65 voies contre 31 la fin du tabou sur l’homosexualité dans l’armée, et ont abrogé la loi « Don’t ask, don’t tell« . Depuis... 

Désaveux pour la majorité présidentielle

Désaveux pour la majorité présidentielle

Désaveux pour la majorité présidentielle. Hervé Mariton, défendeur de la famille traditionnelle (du style Vanneste) doit fulminer. Son projet de loi discriminant les homosexuels et toutes les personnes Pacsés n’est pas passé. Il a été étudié lors de l’examen du projet de loi des finances pour 2011. Le... 

La cour de cassation refile le bébé au conseil constitutionnel

La cour de cassation refile le bébé au conseil constitutionnel

La cour de cassation refile le bébé au conseil constitutionnel. Un couple de lesbiennes avait estimé que le mariage réservé aux seuls hétéros est anticonstitutionnel. La cour de cassation a autorisé Le conseil constitutionnel qui va donc devoir répondre si oui ou non les homos peuvent se marier. « Les questions... 

Loi contre l’homophobie.

Loi contre l’homophobie.

omment la loi punit-elle l’homophobie ? Dans le code pénal, (article 132-77) l’homophobie est une circonstance aggravante lorsque l’infraction a été comise pour un motif homophobe (ex : meurtre, torture, violences volontaires, viol, agression sexuelle, menaces, vol et extorsion). La loi réprime également... 

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